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BNP Paribas International Buyers est une ligne métier de BNP Paribas Personal Finance.

BNP Paribas Personal Finance:

Société Anonyme au capital de 529 548 810 €

Siège social : 1 Boulevard Haussmann - 75009 Paris France.
RCS : Paris n° 542 097 902.
Code TVA : FR 60 542 097 902.
Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 07 023 128 (
www.orias.fr).

Nous contacter : Service Consommateurs, BP 71015 - 44010 Nantes Cedex 1

Directeur de la Publication: Alain Van Groenendael

BNP Paribas Personal Finance est un établissement de crédit de droit français agréé en qualité de banque par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09) et contrôlé par cette même autorité.

BNP Paribas Personal Finance exerce ses activités conformément aux dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code monétaire et financier, aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants du même Code et aux règlements applicables.

BNP Paribas Personal Finance est membre de l'Association Française des Sociétés Financières et de la Fédération Bancaire Française.

Ce site est hébergé par BNP Paribas Personal Finance.

Sécurité

Il est rappelé que le secret des correspondances privées n'est pas garanti sur le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Secret bancaire

Liste des établissements de crédit soumis au secret professionnel bancaire en vertu de l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier, liés à BNP Paribas Personal Finance.

  • COFICA BAIL
  • CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE
  • CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN
  • DOMOFINANCE
  • LOISIRS FINANCE
  • NORRSKEN FINANCE
  • OPEL BANK
  • PROJEO
  • CAFINEO
 

GROUPE BNP Paribas :

  • BNP Paribas
  • AXA BANQUE FINANCEMENT
  • AXA BANQUE (anciennement Banque Directe)
  • NATIXIS FINANCEMENT
  • BANQUE REVILLON

Liens hypertextes

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NOTICE D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

La protection de vos données personnelles est importante pour le Groupe BNP Paribas, qui a défini une série de principes communs rappelés au sein d’une Politique de Protection des Données applicable à l’ensemble du Groupe et disponible sur le site internet de BNP Paribas. Cette Notice d’Information vous fournit des informations détaillées relatives à la protection de vos données personnelles par BNP Paribas Personal Finance. Nous sommes, en tant que responsable de traitement, en charge du traitement de vos données personnelles. L’objet de cette Notice d’Information est de vous informer sur les données vous concernant que nous traitons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons ou les partageons, sur la durée pendant laquelle nous les conservons, et sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits. Si nécessaire, des informations supplémentaires pourront vous être fournies lorsque vous sollicitez un produit ou service spécifique.

1- QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Nous nous engageons à ne collecter et à ne traiter que les données qui sont nécessaires à nos activités et qui permettent de vous fournir le meilleur niveau de personnalisation de nos produits ou services. Nous portons une grande attention à vos données et avons pour cela mis en place des mesures de sécurité adéquates afin de garantir leur protection à tout moment.

Nous collectons différentes données vous concernant, parmi lesquelles : - des données permettant de vous identifier ; - des données permettant de vous contacter ; - des données relatives à votre situation familiale ; - des données relatives à votre statut fiscal ; - des informations sur vos études et votre activité professionnelle ; - des données financières, bancaires, ou relatives aux transactions que vous réalisez ;

- des données relatives à votre comportement, vos habitudes et vos préférences : - liées à l’utilisation que vous faites de nos produits et services ; - relatives aux échanges que nous avons ensemble (par ex. des comptes rendus d’entretien, un historique ou des enregistrements d’appels téléphoniques).

Nous sommes également susceptibles d’utiliser les données que nous possédons déjà relatives à votre situation personnelle, économique, financière et bancaire.

Nous pouvons être amenés à collecter les données sensibles suivantes, uniquement avec votre consentement explicite et préalable :

- des données biométriques (par exemple vos empreintes digitales, votre voix ou votre visage), qui pourront être utilisées à des fins de sécurité ou pour vous identifier ; - des données de santé, par exemple pour la conclusion de certains contrats d'assurance, ces données étant collectées au cas par cas, et uniquement si elles sont nécessaires.

Sauf obligation légale, nous ne traitons jamais de données personnelles qui seraient liées à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, religieuses ou philosophiques, à votre appartenance syndicale, de données génétiques, ou relatives à votre orientation et à votre vie sexuelle.

Les données que nous traitons peuvent avoir été fournies directement par vous ou obtenues à partir des sources suivantes, et ce afin de mettre à jour ou enrichir nos bases de données : - des publications ou bases de données mises à disposition par les autorités ; - nos prestataires de service ou nos clients professionnels ; - des tiers tels que des organismes de prévention de la fraude, ou des fournisseurs de données, en conformité avec la réglementation sur la protection des données ; - des sites internet ou des pages publiées sur les réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques (par ex. votre propre site internet ou vos profils sur les réseaux sociaux).

2- CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES, Y COMPRIS LES CAS DE COLLECTE INDIRECTE

Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à collecter et utiliser des données personnelles concernant des personnes avec lesquelles nous avons, pourrions avoir, ou avons eu une relation, tels que des prospects.

Dans certains cas, nous pouvons également avoir collecté des données personnelles vous concernant bien que vous ne soyez pas entrés en relation directement avec nous. Cela peut se produire si vos coordonnées nous sont communiquées par un de nos clients, si vous êtes par exemple : - membre de sa famille ; - co-emprunteur ou garant ; - représentant légal (titulaire d’une délégation de pouvoir) ; - bénéficiaire de contrats d’assurance ; - bénéficiaire effectif ; - actionnaire ; - représentant d’une entité juridique (qui peut être soit un de nos clients ou un de nos vendeurs) ; - personnel de l’un de nos fournisseurs de services ou partenaires commerciaux.

3- POUR QUELLES FINALITES ET SUR QUEL FONDEMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ?

a) Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires :

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous acquitter de différentes obligations, parmi lesquelles : - lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; - nous conformer à la législation applicable en matière de sanctions financières internationales et d’embargos ; - lutter contre la fraude fiscale et remplir nos obligations en matière de déclarations ou de contrôle fiscal ;

- appliquer les réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notamment : - mettre en place des mesures de sécurité afin d’éviter les abus et les fraudes ; - détecter les transactions inhabituelles ; - délivrer et conserver les certificats électroniques liés aux signatures électroniques ; -définir votre note de risque de crédit et votre capacité de remboursement ; - contrôler et déclarer les risques auxquels nous pourrions être exposés ; - détecter les situations de fragilité financière afin de proposer aux clients concernés des mesures d'accompagnement adaptées ; - répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

Les données vous concernant pourront notamment être utilisées pour la transmission d’informations au Fichier Central des Chèques (FCC).

Par ailleurs, et dans le cadre de la procédure d’octroi de crédit, nous sommes tenus de consulter le Fichier des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers (FICP), et en cas d’incident de paiement caractérisé, de demander l’inscription d’informations vous concernant dans ce fichier. Il est important de noter qu’en cas de refus de votre demande, vous pouvez nous solliciter pour un entretien afin de présenter vos observations.

b) Pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou bien exécuter des mesures précontractuelles prises à votre demande :

- vous donner des informations concernant nos produits et services ; - vous assister et répondre à vos demandes ; - réaliser les opérations nécessaires à la gestion des produits ou services auxquels vous avez souscrit ; - évaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou service et sous quelles conditions ; - gérer et traiter les incidents de paiement, les impayés et les opérations de recouvrement amiable et judiciaire en découlant.

c) Pour servir nos intérêts légitimes :

Nous traitons vos données personnelles afin de déployer et développer nos produits et services, d’améliorer notre gestion du risque et de défendre nos intérêts en justice, ce qui inclue : - établir la preuve des transactions ; - assurer la sécurité physique, logique et informatique de nos réseaux ; - prévenir la fraude ; - établir des modèles statistiques individuels, sur la base de l’analyse de vos opérations, afin de contribuer à définir votre note de risque de crédit ; - mener des actions de recherche et développement, en établissant des statistiques des modèles ou des tests, pour optimiser la gestion du risque des filiales de notre groupe ou afin d’améliorer nos produits et services et en développer des nouveaux ; - former notre personnel en enregistrant les appels téléphoniques passés à ou par nos centres d’appels ;

- personnaliser notre offre et celle des autres filiales du groupe BNP Paribas et : - améliorer la qualité des produits ou services que nous vous proposons, notamment en segmentant nos prospects et clients afin de leur fournir les produits ou services les plus adaptés ; - promouvoir des produits et services qui correspondent à votre situation ou à votre profil.

Cela peut être réalisé en : - analysant vos habitudes et préférences à travers différents canaux (par ex. emails, communications, visites sur nos sites internet) ; - partageant vos données avec une autre filiale du groupe BNP Paribas, notamment si vous êtes, ou allez devenir, client de cette entité ; - proposant des produits ou services correspondant à votre situation, et aux produits ou services que vous détenez ou utilisez déjà ; - en surveillant les opérations pour identifier celles qui semblent inhabituelles.

d) Pour respecter votre choix si nous demandons votre consentement pour un traitement spécifique :

Dans certains cas, nous devons vous demander de consentir au traitement de vos données, par exemple : - lorsque les activités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatique ayant des conséquences juridiques ou vous affectant de manière significative. Dans cette hypothèse, nous vous informerons séparément de la logique sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement ; - si nous sommes amenés à traiter vos données pour des finalités autres que celles listées dans la section 3, nous vous en informerons, et nous collecterons votre consentement lorsque c’est nécessaire.

4- AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Afin de remplir les finalités mentionnées ci-dessus, nous transférons vos données uniquement aux destinataires suivants  - les sociétés du Groupe BNP Paribas (par ex. afin de vous faire bénéficier de la gamme complète des produits et services proposés par notre groupe) ; - les prestataires qui effectuent un service pour notre compte ; - les agents commerciaux indépendants, les intermédiaires ou courtiers ; - nos partenaires financiers et commerciaux (par ex. dans le cadre d’opérations de cessions de créances, notamment à des sociétés de gestion dans le cadre d’opérations de titrisation) ; - sur requête des autorités judiciaires, financières ou d’autres organismes gouvernementaux ; - certaines professions réglementées, telles que les avocats, notaires ou cabinets d’audit.

Vos données pourront également être transmises, s’agissant de l’étude, de l’octroi et de la prévention des impayés, aux entités du groupe BNP Paribas Personal Finance ainsi qu’aux établissements de crédit soumis au secret professionnel, liés à BNP Paribas Personal Finance en vue de la gestion de leurs crédits aux particuliers.

5- TRANSFERTS DE DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Dans l’hypothèse de transferts de données vers des pays situés hors de l’Union Européenne pour lesquels la Commission européenne a reconnu un niveau de protection des données adéquats, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement.

Pour des transferts prévus vers des pays situés hors de l’Union Européenne, et pour lesquels un niveau de protection des données adéquat n'a pas été reconnu par la Commission européenne, nous nous fonderons soit sur l’existence d’une dérogation applicable à une situation spécifique (par ex. si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat tel que la réalisation d’un transfert de fonds ou un paiement international) ou nous mettrons en place l’une des garanties permettant d’assurer la protection de vos données personnelles : - des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne auxquelles seront associées des mesures de sécurité appropriées afin d’assurer la protection de vos données personnelles ; - des règles contraignantes d’entreprise le cas échéant.

Afin d’obtenir une copie de ces mesures ou savoir où elles sont disponibles, vous pouvez adresser une demande écrite dans les conditions prévues à la section 9.

6- COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire afin de nous permettre de nous conformer aux réglementations et lois applicables, ou aussi longtemps que nécessaire à nos exigences opérationnelles, telles que la conservation des comptes, l’amélioration de la gestion de la relation commerciale, la réponse aux plaintes, réclamations ou aux demandes des régulateurs, ainsi que le cas échéant, pour défendre nos droits. Par exemple, la plupart des données de nos clients sont conservées pendant 10 ans à l’issue de la relation contractuelle. Pour les prospects et dans l’hypothèse où une demande n’aboutit pas, les données permettant de vous relancer sont conservées pendant 6 mois.

7- QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation, vous disposez de différents droits sur vos données : - droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données ainsi qu’une copie de celles-ci ; - droit de rectification : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données soient modifiées en conséquence ; - droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite permise par la législation ; - droit à la limitation du traitement de vos données ; - droit d’organiser la gestion de vos données après votre décès ; - droit d’opposition : vous pouvez pour des motifs liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles.

 

Vous avez notamment le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à des fins de prospection, ce qui inclue les traitements de profilage liés à cette prospection.

- droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données a été soumis à votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment ; - droit à la portabilité : lorsque que c’est applicable, vous avez le droit de demander à récupérer les données que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si c’est techniquement possible.

Si vous souhaitez exercer les droits listés ci-dessus, merci d’adresser une demande écrite à l’adresse suivante :

Service Consommateur

CS 71015

44010 NANTES cedex 1

Tél. : 02 51 86 67 17

consommateur.donneespersonnelles@cetelem.fr

en joignant une copie de votre pièce d’identité afin de nous permettre de vous identifier.

Conformément à la réglementation en vigueur, et en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8- COMMENT POUVEZ-VOUS ETRE MIS AU COURANT DES CHANGEMENTS DE CETTE NOTICE D’INFORMATION ?

Dans un monde où les technologies évoluent constamment, il se peut que nous devions mettre à jour régulièrement cette Notice d’Information.

Nous vous invitons à revoir la dernière version de cette notice en ligne sur notre site internet, et nous vous informerons de tout changement significatif sur notre site internet ou par l’un de nos canaux habituels de communication.

9- COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos données personnelles décrite dans cette Notice d’Information, merci de contacter notre délégué à la protection des données, qui examinera votre demande : delegueprotectiondonneesfrance@cetelem.fr

Délégué à la protection des données France

95908 Cergy Pontoise Cedex 09

 

10- DIVERS

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires concernant la Confidentialité et la Sécurité, nous vous invitons à lire notre politique relative aux cookies

Droits de reproduction

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.

Droit applicable

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Modifications

Les informations peuvent être mises à jour à tout moment par BNP Paribas International Buyers sans avis préalable. Veillez à visiter cette page régulièrement et actualiser votre navigateur afin de vous assurer que les informations sont à jour.

Contenu du site

Ce site a pour vocation de présenter les produits et services distribués par  BNP Paribas International Buyers.

Les informations contenues sur le présent site ne sauraient être assimilées  à une offre de produits ou services de la part de BNP Paribas International Buyers.

Toute personne désireuse de se procurer un des produits ou services présentés sur ce site est priée de prendre contact avec BNP Paribas International Buyers par tout procédé mis à sa disposition (téléphone ou email), et BNP Paribas International Buyers l’informera de la disponibilité des produits ou services en questions ainsi que les conditions contractuelles qui lui sont applicables.

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Il est précisé que les informations figurant sur ce site sont fournies uniquement à titre indicatif et ne sauraient constituer des conseils d’ordre légal, fiscal, ou immobilier afférents aux projets immobiliers ou autres transactions envisagées par les utilisateurs de ce site.

Pour plus d’informations concernant ces questions les utilisateurs sont invités à prendre contact avec leur conseiller habituel.

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Les offres BNP Paribas International Buyers sont régies par le droit français et réservées aux particuliers majeurs.

Pour tout crédit immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. L’achat est subordonné à l’obtention du prêt. S’il n’est pas obtenu, le vendeur remboursera les sommes versées.

BNP Paribas International Buyers distribue des prêts immobiliers avec prise de garantie hypothécaire sur des biens situés en  France Métropolitaine (hors Corse et départements et territoires d’outre mer).

Les prêts immobiliers présentés sur ce site sont soumis à conditions. Veuillez consulter votre conseiller BNP Paribas Personal Finance pour de plus amples informations sur les conditions applicables aux produits et services.

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