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Le notaire

Description Page Notaire

L’acquisition d’un bien en France est régularisée exclusivement par un notaire. Celui-ci est nommé par le ministre de la justice et a le statut d’officier public. Son rôle est primordial car il veille au bon déroulement du processus d’acquisition, jusqu’à la rédaction de l’acte authentique.
Vous pouvez également faire appel à votre conseiller juridique personnel ou à un avocat spécialisé pour toute question relative à votre projet.

Un seul notaire peut être en charge de la transaction. Il est toutefois possible pour chaque partie de disposer de son propre notaire, sans coût supplémentaire puisque les frais engagés pour l’opération sont répartis entre eux.

Content Notaire

Rôle du notaire dans le cadre d’une transaction immobilière :

  • Authentifier la transaction
    Le notaire s'acquitte des formalités nécessaires à l'authentification de l'acte d'achat : rédaction des contrats, prise en charge des formalités administratives, calcul des taxes et déclaration auprès de l'Administration ; Il régularise ensuite l’acte authentique de vente.
  • Obtenir le titre de propriété
    Après signature de l’acte de vente, le notaire procède à son enregistrement au Service de la publicité foncière. Il verse également à l’Administration, les droits et taxes dont vous vous êtes acquittés. Il fournit copies et extraits de l’acte de vente, notamment au bureau du cadastre. Enfin, il conserve l’original de l’acte de vente dans ses archives, pendant 75 ans.
  • Garantir un achat tranquille
    Le notaire vous permet d'avancer sereinement dans votre démarche d'achat. En s'acquittant d'un certain nombre de vérifications juridiques et fiscales, le notaire prévient toutes contestations ultérieures. C'est ainsi qu'il va s'assurer du titre de propriété du vendeur ou vérifier que les diagnostics immobiliers ont bien été réalisés.

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