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Frais de notaire

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Trois types de frais sont applicables lors de l’acquisition d’un bien en France. Le coût total de ces frais représente environ 8 à 10% du prix d’achat pour une propriété existante et 4 à 5% pour un bien neuf. Ces frais sont communément appelés « frais de notaire », le notaire étant en charge de leur encaissement.

Content Frais notaires

Frais de mutation

Les droits de mutation sont tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'Etat et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Le calcul des droits de mutation se base sur le prix de vente, leur montant varie selon que l'acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à visiter le site de la Chambre des Notaires ou à prendre contact avec votre notaire.

Frais de garantie

Quand une banque consent un prêt immobilier, elle prend systématiquement une garantie afin de sécuriser l’emprunt. La plupart du temps cette garantie est prise sur le bien immobilier financé :

  • Privilège de prêteur de deniers

    Si vous faites l’acquisition d’un bien existant, avec changement de propriétaire, la garantie associée au prêt est appelée « Privilège de Prêteur de Deniers » (PPD).

  • Hypothèque conventionnelle

    Si l’objet du prêt est l’acquisition d’un bien vendu en état futur d’achèvement (VEFA), la construction d’un bien ou un refinancement, la garantie mise en place est une Hypothèque Conventionnelle

 

Afin d’encourager l’acquisition de biens existants, le coût d’un Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) est basé sur des taux plus favorables que pour une Hypothèque conventionnelle.

 

Contactez votre notaire pour toute information complémentaire

 

Honoraires

Les émoluments sont les honoraires du notaire pour l’accomplissement des formalités obligatoires liées à l’opération ainsi que l’établissement de certains actes, tel que l’acte authentique de vente ou l’enregistrement au Service de publicité foncière par exemple. Ces frais sont proportionnellement basés sur le prix d’acquisition, le pourcentage est fixé par la Chambre des Notaires.

Si un seul et unique notaire peut être en charge d'une même transaction, il est toutefois possible pour chaque partie de disposer de son propre notaire.

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