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Foire aux questions

FAQ

1 Quelles sont les principales différences entre un prêt à l'étranger et un prêt en France ?

La protection des droits des consommateurs est très forte en France, ce qui implique plus de formalisme. Par exemple, les offres sont systématiquement envoyées et retournées par voie postale. L’offre de prêt ne peut être acceptée qu’à l’issue d’un délai de réflexion de 10 jours. Par ailleurs, les banques cherchent davantage à sécuriser les prêts qu’elles accordent, en réalisant une étude approfondie de votre solvabilité. Si votre prêt est refusé, vous pourrez récupérer votre dépôt de garantie.

Un avis de valeur ou une évaluation complète du bien en cours d’acquisition est souvent réalisé, en fonction du montant du prêt et votre apport personnel dans l’opération.

Une garantie hypothécaire est  exigée par BNP PARIBAS International Buyers sur le bien en cours d’acquisition ou sur le bien donné en garantie dans le cadre d’un refinancement ou financement de travaux seuls.

2 Quel montant puis-je emprunter en France ?

Pour déterminer le montant de l’emprunt, la plupart des banques françaises calculent le rapport entre le montant des charges du foyer (mensualités de prêt, loyer,…), incluant la mensualité du prêt demandé, et les revenus. En règle générale la banque limite l'endettement à 33%, mais plus les revenus sont élevés, plus l’endettement peut être élevé. Les banques essaient d’appliquer les règles avec bon sens et ne se limitent pas seulement à la prise en compte du ratio d’endettement. Le revenu résiduel, appelé également reste à vivre, est aussi un élément clé dans la prise de décision du prêteur.

En général, les banques françaises se limitent à une intervention de 70% du montant du prix d’acquisition pour les non-résidents. Cependant, certaines banques spécialisées interviennent jusqu'à 85%.

3 Nous envisageons d’acquérir un bien en France et de l’exploiter comme gîte, mais nous nous demandons combien la banque peut nous prêter.

La plupart des organismes de crédit en France ayant un service spécialisé pour les non-résidents financent uniquement des biens à usage résidentiel (résidence secondaire ou principale). Ces résidences peuvent également être une source de revenus locatifs saisonniers mais l’étude de la demande de prêt sera avant tout basée sur les revenus liés à l’activité professionnelle ou à la retraite/pension.

Contracter un prêt pour démarrer une activité de gîte induit une approche différente des règles d’acceptation, tant en matière d’évaluation du risque que des droits en matière de protection des consommateurs.

Une banque qui accepterait de financer un tel projet va d’abord s’assurer de la viabilité du business plan et prendra en compte les prévisions en terme de location, mais également l’expérience (ou le manque d’expérience) des acquéreurs dans ce type d’activité. La quotité d’intervention de la banque sera un facteur déterminant également, ce pourcentage ne sera pas aussi élevé que pour l’acquisition classique d’un bien à usage résidentiel.

Le prêt mis en place serait alors considéré comme un prêt destiné à un usage commercial et ne serait de ce fait pas soumis à la loi Scrivener, donnant droit par exemple à 10 jours de réflexion avant acceptation d’offre, et ce, même si vous projetez de vivre dans le bien à acquérir. Dans ce domaine nous recommandons fortement de prendre conseil auprès d’un avocat/conseiller spécialisé, qui saura vous guider dans vos choix parmi les différentes solutions existantes. Il pourrait être judicieux également de prendre contact avec une banque située aux alentours du gîte.

BNP Paribas International Buyers est spécialisé dans le financement des acquisitions de biens à usage résidentiel et non à usage commercial.

4 Comment dois-je procéder pour le paiement des mensualités de mon prêt ?

Le prélèvement des mensualités sera réalisé sur un compte bancaire.

Un compte bancaire en France se révélera très utile pour régler les factures liées à l’usage de votre résidence (électricité, gaz,…), percevoir les loyers des locations saisonnières éventuelles, ou encore régler les taxes auxquelles vous serez soumis en tant que propriétaire d’un bien en France.

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